Nous avons noté quelques points majeurs à retenir de ce document clé pour le financement des EHPAD :
L’année est bien évidemment marquée par le contexte de crise sanitaire liée à la Covid 19. « Des mesures de sécurisation financières » ont donc été prises. A ce titre, nous pouvons noter :
- 506 M€ de primes Covid pour les salariés du public et du privé au titre de leur engagement pendant la crise. En détail : 1 000 € pour l’ensemble des salariés présents pendant la période d’épidémie, et 1 500 € dans les 40 départements les plus touchés. L’annexe 10 de la circulaire détaille les conditions d’éligibilité.
- 475 M€ d’aides pour les surcoûts RH et équipements et les pertes de recettes sur la section hébergement. Sur présentation des factures, les demandes seront traitées dans le cadre des enquêtes dédiées.
- Pour les conditions particulières d’obtention de ces aides, n’hésitez pas à vous référer à votre rapport régional d’orientation budgétaire.
Au-delà de ces financements exceptionnels, les orientations tarifaires 2020 sont les suivantes :
- Un taux de revalorisation des enveloppes soin de 1,1%.
- Accélération de la convergence tarifaire soin jusqu’à 2021 : ceci signifie que l’ensemble des EHPAD bénéficiera en 2021 du maximum de la dotation soin à laquelle il peut prétendre en fonction de ses indicateurs.
- Poursuite du mécanisme de neutralisation de la convergence négative sur les enveloppes soin et dépendance. En d’autres termes, cela signifie que si votre EHPAD perçoit une enveloppe supérieure à celle dont il a droit en fonction de ses indicateurs, il n’y aura pas de diminution de cette enveloppe en 2020.
- Assouplissement de la procédure budgétaire en raison de la crise sanitaire : les délais de transmission des EPRD sont portés à 60 jours à compter de la notification budgétaire, au lieu de 30 jours habituellement (attention aux spécificités régionales, notamment en région IDF)
La circulaire détaille par ailleurs les sujets prioritaires de 2020 pour les financements complémentaires des EHPADs :
– Dispositif d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation : lancé en 2019, et bénéficiant du FIR (fonds d’intervention régional), il consiste à proposer aux personnes âgées en perte d’autonomie un hébergement temporaire d’une durée maximale de 30 jours, avec un reste à charge minimal (20 €). La démarche vise à rendre plus accessible l’hébergement temporaire et à faciliter les sorties d’hospitalisation. L’EHPAD participant perçoit une subvention pour financer les séjours des personnes âgées accueillies.
– Astreintes IDE de nuit en EHPAD : 16 M€ sont alloués pour pérenniser les dispositifs existants et en déployer de nouveaux.
– Prévention en EHPAD : une enveloppe de 30 M€ est prévue pour financer les actions ciblées vers l’activité physique adaptée, la santé bucco-dentaire, la prise en charge des troubles psycho-comportementaux et de la dépression, la prévention de la dénutrition, la prévention de l’iatrogénie médicamenteuse et le risque de chute.
– Le changement d’option tarifaire vers le tarif global : une enveloppe de 20 M€ est prévue et cible prioritairement les EHPAD sous tarif partiel avec PUI
– Mise en œuvre de la prime « grand âge » pour les AS/AES/AMP relevant de la fonction publique hospitalière et territoriale. D’un montant brut mensuel de 118 €, elle est applicable aux rémunérations à compter de janvier 2020. Un décret est en attente pour permettre le financement de cette prime.
– Le déploiement des solutions de répit se poursuit : pour soutenir les aidants, le Ministère demande aux ARS de réfléchir à une stratégie régionale de renforcement d’une offre de type « vacances ». Aux EHPAD de saisir leur ARS pour leur faire part de leurs idées !
– Qualité de vie au travail : ce thème est un axe fort du gouvernement depuis 2018. Avant un colloque national qui devrait se tenir fin 2020, 17 M€ sont délégués pour soutenir les démarches de QVT (achat de matériels, formations, remplacements…). Il est fréquent qu’un objectif QVT soit intégré au CPOM des EHPAD. De même, le sujet sera suivi dans le tableau de bord de la performance de l’ANAP et il est pris en compte dans les travaux de la HAS relatifs à l’évaluation de la qualité des EHPAD.
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