La circulaire budgétaire 2019 est parue !
Focus sur les financements prévus pour le secteur des personnes âgées

Le document annuel clé pour les financements des EHPAD a été publié mi mai 2019. La circulaire budgétaire traduit la volonté des pouvoirs publics de renforcer les moyens au sein des établissements. En  voici quelques illustrations :

Un niveau de ressources cible atteint en 2021, plutôt que 2023

– Le rythme de convergence tarifaire des forfaits soin est raccourci afin que les EHPAD bénéficient plus rapidement de moyens supplémentaires

Un taux d’évolution annuel des enveloppes soin de 0,89%, en augmentation comparé à 2018 (0,70%).

Des priorités d’emploi des financements complémentaires et parmi elles :

– Des crédits sont alloués aux ARS pour « accompagner les projets de modernisation et de restructuration des établissements, soutenir les démarches d’amélioration de la qualité de prise en charge ou encore pour prendre en compte les besoins spécifiques de certains résidents »

– La priorité ira également aux dispositifs de sortie d’hospitalisation : les EHPAD disposant de lits temporaires pourront bénéficier de crédits s’ils s’inscrivent en aval de la filière hospitalière. L’assurance-maladie prendra en charge une partie du tarif d’hébergement du séjour.  Il s’agit là de répondre à un triple objectif : faciliter le retour à domicile, désengorger l’hôpital et diminuer le reste à charge des personnes âgées. L’enveloppe annoncée est de 15 M€.

– Les crédits sont également orientés vers la prévention : risque de chûte, santé-bucco-dentaire, dépression…30 M€ seront déployés.

– La continuité des soins la nuit est également citée parmi les priorités, et en particulier la poursuite du déploiement des astreintes d’infirmières de nuit en EHPAD (10 M€). La circulaire précise aussi les modalités d’organisation.

– Une enveloppe de 20,2 M€ est également fléchée pour financer le changement d’option tarifaire vers le tarif global pour les EHPAD répondant aux critères définis par chaque ARS.

Un autre levier d’accompagnement : les crédits non reconductibles (CNR)

– Ils concernent principalement des projets d’investissements et permettent de soutenir la capacité d’autofinancement des établissements.

– Dans un contexte de fort absentéisme et de rotation du personnel au sein des EHPAD, les CNR peuvent également financer les démarches de qualité de vie au travail, via le financement de matériels, de formations et de remplacements.

Un rappel des objectifs portés par les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) :

– Le CPOM est un document de gestion au service de la qualité de prestation des personnes accueillies. La circulaire rappelle aussi qu’il doit favoriser les mutualisations et recherches de coopérations, et permettre d’anticiper des besoins d’investissement…

Et une ambition forte pour le développement de l’habitat inclusif

– Introduit par la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018, l’habitat inclusif apparait comme une troisième voie, à mi-chemin entre l’entrée en établissement et le logement autonome. La circulaire 2019 prévoit que les ARS pourront verser un forfait pour certains projets relevant de l’habitat inclusif. L’enveloppe dédiée s’élève à 15 M€ pour l’ensemble du secteur personnes âgées/personnes en situation de handicap.

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