Actualités

L’actualité réglementaire…et la vie du Cabinet!

 

80% des dépenses du grand âge sont pris en charge par la solidarité nationale (source : rapport de la concertation Grand âge et autonomie, Dominique Libault, mars 2019, disponible ici). Pour les EHPAD, saviez-vous qu’environ 50% de leurs recettes proviennent de financements publics? Ce pourcentage représente un minimum : il peut atteindre 90-95%! 

Les financements publics des EHPAD proviennent de différentes sources : dotation soin via l’ARS, tarifs dépendance fixés par le Département, tarifs hébergement librement fixés ou non, et payés par le résident ou l’aide sociale…Le gestionnaire d’EHPAD doit expliquer aux autorités de tarification comment il a utilisé les fonds publics. Il doit aussi démontrer que son modèle est soutenable et pérenne, et qu’il offre des garanties en matière de qualité d’accompagnement.

Cette veille réglementaire rassemble les textes qui guident les EHPAD dans leur cycle budgétaire et financier. Cadres normalisés EPRD/ERRD, instructions budgétaires annuelles…et d’autres documents variant selon l’actualité du secteur.

2022

Eté 2022 – les textes marquants

Eté 2022 – les textes marquants

      Un été sous le signe de la transparence financière pour les EHPAD…   P.A.I. EHPAD, tableau de bord de la performance, rapport sénatorial sur le contrôle des EHPAD… Retrouvez ci-dessous quelques points marquants de l’été 2022 pour les...

ARS Centre-Val de Loire ROB 2022

ARS Centre-Val de Loire ROB 2022

ARS Centre-Val de Loire ROB 2022 : notre synthèse   La base : Le rapport de l’ARS Centre Val de Loire décline localement les orientations de l’instruction nationale du 12 avril 2022 (disponible ici), il est disponible en suivant ce lien :...

Rapport sénatorial sur le contrôle des EHPAD – 12 juillet 2022

Rapport sénatorial sur le contrôle des EHPAD – 12 juillet 2022

Retrouvez ci-dessous les propositions du rapportLes propositions du rapport sénatorial du 12 juillet 2022 sur le contrôle des EHPAD   Ce rapport a été fait au nom de la commission des affaires sociales, par M. Bernard Bonne et Mme Michelle Meunier, Sénateur et...

Instruction budgétaire 2022 acte 1

Instruction budgétaire 2022 acte 1

Instruction budgétaire 2022 acte 1 L’instruction du 12 avril 2022 pour la campagne budgétaire 2022 des secteurs PA et PH contient de nombreuses informations pour les EHPAD. Parmi elles on peut citer : Les modalités de transformation des EHPAD « mieux médicalisés » La...

Taux d’évolution 2022 des tarifs hébergement

Taux d’évolution 2022 des tarifs hébergement

Taux d'évolution 2022 des tarifs hébergementL'arrêté du 23 décembre 2021 prévoit que le taux maximum d'évolution des tarifs hébergement des EHPAD sera de 1,97% en 2022, et ce pour les lits non habilités à l'aide sociale.  Vous pouvez le télécharger ci-dessous. Le...

2021

Cadres normalisés ERRD 2021

Cadres normalisés ERRD 2021

Les cadres normalisés des ERRD 2021 sont en ligne !  Les cadres normalisés des ERRD 2021 sont en ligne ! Retrouvez-les en cliquant sur le lien suivant : Cadres normalisés ERRD 2021 Le Cabinet vous accompagne pour comprendre les enjeux budgétaires et financiers pour...

Instruction budgétaire 2021 acte 2

Instruction budgétaire 2021 acte 2

Instruction budgétaire 2021 acte 2 CPOM, Ségur de la Santé, crédits exceptionnels liés à la crise sanitaire... L’instruction de 2ème partie de campagne est en ligne ! Vous pouvez la télécharger ci-dessous. Le Cabinet vous accompagne pour comprendre les enjeux...

Instruction budgétaire 2021 acte 1

Instruction budgétaire 2021 acte 1

L’instruction budgétaire 2021 des EHPAD est parue !Cette note a pour objet de présenter les points majeurs à retenir de cette instruction en date du 8 juin 2021.Contexte - Création en 2020 de la 5ème branche dédiée au soutien de l’autonomie- Taux de progression de...

2020

Instruction budgétaire 2020 acte 3

Instruction budgétaire 2020 acte 3

Instruction budgétaire 2020 acte 3 Sortie en février 2021 mais à rattacher à l'année budgétaire 2020Vous pouvez le télécharger ci-dessous. Le Cabinet vous accompagne pour comprendre les enjeux budgétaires et financiers pour votre EHPAD....

Instruction budgétaire 2020 acte 2

Instruction budgétaire 2020 acte 2

Instruction budgétaire 2020 acte 2L’arrêté du 28 octobre 2020 Vous pouvez le télécharger ci-dessous. Le Cabinet vous accompagne pour comprendre les enjeux budgétaires et financiers pour votre EHPAD. Le cabinet vous propose un accompagnement sur mesure. Contactez-nous...

Instruction budgétaire 2020 acte 1

Instruction budgétaire 2020 acte 1

La circulaire budgétaire 2020 est parue !En date du 5 juin 2020, vous la trouverez dans son intégralité en cliquant iciNous avons noté quelques points majeurs à retenir de ce document clé pour le financement des EHPAD : L’année est bien évidemment marquée par le...

2019

Instruction budgétaire 2019

Instruction budgétaire 2019

La circulaire budgétaire 2019 est parue !Focus sur les financements prévus pour le secteur des personnes âgéesLe document annuel clé pour les financements des EHPAD a été publié mi mai 2019. La circulaire budgétaire traduit la volonté des pouvoirs publics de renforcer...