Actualités
L’actualité réglementaire…et la vie du Cabinet!
80% des dépenses du grand âge sont pris en charge par la solidarité nationale (source : rapport de la concertation Grand âge et autonomie, Dominique Libault, mars 2019, disponible ici). Pour les EHPAD, saviez-vous qu’environ 50% de leurs recettes proviennent de financements publics? Ce pourcentage représente un minimum : il peut atteindre 90-95%!
Les financements publics des EHPAD proviennent de différentes sources : dotation soin via l’ARS, tarifs dépendance fixés par le Département, tarifs hébergement librement fixés ou non, et payés par le résident ou l’aide sociale…Le gestionnaire d’EHPAD doit expliquer aux autorités de tarification comment il a utilisé les fonds publics. Il doit aussi démontrer que son modèle est soutenable et pérenne, et qu’il offre des garanties en matière de qualité d’accompagnement.
Cette veille réglementaire rassemble les textes qui guident les EHPAD dans leur cycle budgétaire et financier. Cadres normalisés EPRD/ERRD, instructions budgétaires annuelles…et d’autres documents variant selon l’actualité du secteur.
2023
Gestion d’un EHPAD, quels accompagnements?
Le Cabinet Septembre intervient sur les sujets des EHPAD relatifs à leur gestion budgétaire et financière. Vous souhaitez des exemples d'accompagnement? Il peut s’agir de la réalisation de vos EPRD (état prévisionnel des recettes et dépenses)...
Orientations budgétaires 2023 des EHPAD
Première partie de campagne budgétaire 2023 : que peut-on en retenir? L’instruction du 15 mai 2023, disponible ici vient préciser les orientations de la première partie de campagne budgétaire des secteurs « personnes âgées » et « personnes en situation de handicap »....
Le tarif différencié dans les EHPAD
Le tarif différencié a récemment fait l’objet d’une note de la part de l’ANAP, disponible ici. En quoi consiste-t-il ? A qui s’adresse-t-il ? Quels sont les avantages de ce tarif ? Retrouvez ci-dessous notre analyse. Le tarif différencié « permet aux...
Intervention à la journée régionale organisée par la MAPES
Le 12 janvier 2023, la MAPES organisait, en lien avec l’ARS Pays de la Loire, une journée régionale sur le thème « Stratégie immobilière des investissements ». Le Cabinet Septembre y était convié pour coanimer un atelier intitulé « Financement des...
Réglementation et budgets 2023 des EHPAD
Quelles mesures vont impacter les budgets des EHPAD? Au moment où certains EHPAD bouclent leur budget prévisionnel 2023, de nouvelles dispositions publiées fin 2022 auront un impact direct sur les charges et produits 2023. De nouveaux boucliers tarifaires 3...
Campagne budgétaire 2023 – ARS Pays de la Loire
Que retenir de cette campagne? Retrouvez ci-dessous quelques points marquants en ce début d'été 2023. Le rapport d'orientation budgétaire l'ARS est disponible en cliquant ici. Quelles mesures pour la dotation soin de chaque EHPAD ?...
2022
Eté 2022 – les textes marquants
Un été sous le signe de la transparence financière pour les EHPAD… P.A.I. EHPAD, tableau de bord de la performance, rapport sénatorial sur le contrôle des EHPAD… Retrouvez ci-dessous quelques points marquants de l’été 2022 pour les financements des EHPAD....
ARS Centre-Val de Loire ROB 2022
ARS Centre-Val de Loire ROB 2022 : notre synthèse La base : Le rapport de l’ARS Centre Val de Loire décline localement les orientations de l’instruction nationale du 12 avril 2022 (disponible ici), il est disponible en suivant ce lien :...
ARS Bretagne – rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2022
ARS Bretagne - ROB 2022 : notre synthèse La base : Le rapport de l’ARS Bretagne décline localement les orientations de l’instruction nationale du 12 avril 2022 (disponible ici), il est disponible...
Assises Nationales des EHPAD 2022 : le Cabinet y sera!
Assises Nationales des EHPAD 2022 ! Les Assises des EHPAD : RDV les 13 et 14 septembre 2022 à la Maison de la Chimie à Paris ! Le Cabinet Septembre animera le 13 juillet à 10h15 une conférence sur la...
Rapport sénatorial sur le contrôle des EHPAD – 12 juillet 2022
Retrouvez ci-dessous les propositions du rapportLes propositions du rapport sénatorial du 12 juillet 2022 sur le contrôle des EHPAD Ce rapport a été fait au nom de la commission des affaires sociales, par M. Bernard Bonne et Mme Michelle Meunier, Sénateur et...
Instruction budgétaire 2022 acte 1
Instruction budgétaire 2022 acte 1 L’instruction du 12 avril 2022 pour la campagne budgétaire 2022 des secteurs PA et PH contient de nombreuses informations pour les EHPAD. Parmi elles on peut citer : Les modalités de transformation des EHPAD « mieux médicalisés » La...
EPRD et ERRD de votre EHPAD : des règles concrètes
EPRD-ERRD : quelques règles concrètes !L’EPRD et l’ERRD font partie des obligations réglementaires d’une direction d’EHPAD. Les cadres à utiliser sont normalisés, ils évoluent tous les ans et sont à télécharger sur le site du Ministère des Solidarités et de...
Synthèse du décret du 28 avril 2022 relatif à l’amélioration de la transparence financière dans la gestion des ESMS
Amélioration de la transparence financière dans la gestion des EHPADLe décret du 28 avril 2022 prévoit diverses dispositions visant à améliorer la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Qu'en est-il pour les...
Consignes de remplissage de la CNSA pour les ERRD 2021
Taux d’évolution 2022 des tarifs hébergement
Taux d'évolution 2022 des tarifs hébergementL'arrêté du 23 décembre 2021 prévoit que le taux maximum d'évolution des tarifs hébergement des EHPAD sera de 1,97% en 2022, et ce pour les lits non habilités à l'aide sociale. Vous pouvez le télécharger ci-dessous. Le...
2021
Cadres normalisés ERRD 2021
Les cadres normalisés des ERRD 2021 sont en ligne ! Les cadres normalisés des ERRD 2021 sont en ligne ! Retrouvez-les en cliquant sur le lien suivant : Cadres normalisés ERRD 2021 Le Cabinet vous accompagne pour comprendre les enjeux budgétaires et financiers pour...
Instruction budgétaire 2021 acte 2
Instruction budgétaire 2021 acte 2 CPOM, Ségur de la Santé, crédits exceptionnels liés à la crise sanitaire... L’instruction de 2ème partie de campagne est en ligne ! Vous pouvez la télécharger ci-dessous. Le Cabinet vous accompagne pour comprendre les enjeux...
Instruction budgétaire 2021 acte 1
L’instruction budgétaire 2021 des EHPAD est parue !Cette note a pour objet de présenter les points majeurs à retenir de cette instruction en date du 8 juin 2021.Contexte - Création en 2020 de la 5ème branche dédiée au soutien de l’autonomie- Taux de progression de...
2020
Instruction budgétaire 2020 acte 3
Instruction budgétaire 2020 acte 3 Sortie en février 2021 mais à rattacher à l'année budgétaire 2020Vous pouvez le télécharger ci-dessous. Le Cabinet vous accompagne pour comprendre les enjeux budgétaires et financiers pour votre EHPAD....
Instruction budgétaire 2020 acte 2
Instruction budgétaire 2020 acte 2L’arrêté du 28 octobre 2020 Vous pouvez le télécharger ci-dessous. Le Cabinet vous accompagne pour comprendre les enjeux budgétaires et financiers pour votre EHPAD. Le cabinet vous propose un accompagnement sur mesure. Contactez-nous...
Instruction budgétaire 2020 acte 1
La circulaire budgétaire 2020 est parue !En date du 5 juin 2020, vous la trouverez dans son intégralité en cliquant iciNous avons noté quelques points majeurs à retenir de ce document clé pour le financement des EHPAD : L’année est bien évidemment marquée par le...
2019
Instruction budgétaire 2019
La circulaire budgétaire 2019 est parue !Focus sur les financements prévus pour le secteur des personnes âgéesLe document annuel clé pour les financements des EHPAD a été publié mi mai 2019. La circulaire budgétaire traduit la volonté des pouvoirs publics de renforcer...