Le tarif différencié a récemment fait l’objet d’une note de la part de l’ANAP, disponible ici.
En quoi consiste-t-il ?
A qui s’adresse-t-il ?
Quels sont les avantages de ce tarif ?
Retrouvez ci-dessous notre analyse.
Le tarif différencié « permet aux établissements habilités à l’aide sociale de fixer librement le tarif hébergement applicable aux nouveaux résidents, lorsqu’ils ne sont pas bénéficiaires de l’aide sociale » (source : fiche ANAP).
Ce dispositif introduit de la souplesse tarifaire et permet aux EHPAD concernés de percevoir des recettes de tarification plus importantes. En effet, le tarif « libre » s’adresse à des personnes âgées dont les revenus permettent de s’acquitter d’un tarif plus élevé. Le tarif « aide sociale », fixé par le Département, perdure pour les résidents dont les revenus sont plus faibles et pour lesquels l’éligibilité à l’aide sociale a été validée par le Département.
Quels sont les EHPAD concernés par la mise en place du tarif différencié ?
Les EHPAD habilités à l’aide sociale à 50% ou plus de leur capacité peuvent prétendre au dispositif du tarif différencié.
Quelles sont les modalités d’entrée dans le dispositif ?
Les EHPAD éligibles doivent conclure une convention d’aide sociale qui déterminera les modalités d’accueil des bénéficiaires de l’aide sociale. De même, la convention prévoit les modalités de calcul et d’évolution du tarif dit « libre », qui s’appliquera aux non bénéficiaires de l’aide sociale. Ce tarif libre est donc encadré.
Quels sont les avantages du tarif différencié ?
La tarification différenciée permet un maintien de l’éligibilité aux dispositifs de financements exceptionnels que sont par exemple les P.A.I. (plans d’aide à l’investissement) pour les volets « investissement immobilier » et « investissement du quotidien »).
Le Cabinet Septembre vous accompagne dans la mise en œuvre du tarif différencié, mais aussi sur vos sujets budgétaires et financiers : diagnostic, EPRD, ERRD, etc.
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