Première partie de campagne budgétaire 2023 : que peut-on en retenir?
L’instruction du 15 mai 2023, disponible ici vient préciser les orientations de la première partie de campagne budgétaire des secteurs « personnes âgées » et « personnes en situation de handicap ».
Vous trouverez ci-dessous une synthèse de cette instruction, pour le secteur des EHPAD. Bonne lecture !
Son objet ?
« Préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2023 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées »
Quelles politiques publiques prioritaires ?
- Déploiement des centres de ressources territoriaux
- Augmentation du taux d’encadrement avec l’augmentation de la valeur du point servant de calcul à l’équation tarifaire
- Accompagnement de la dynamique de passage au tarif global
- Poursuite de la mesure de renforcement du temps de présence des médecins coordonnateurs, conformément au dernier décret d’application disponible ici.
- Accompagnement du virage domiciliaire à travers de la réforme de la tarification des SSIAD
- Poursuite de la stratégie nationale « Agir pour les aidants » avec le renforcement du rôle des plateformes d’accompagnement et de répit, et la diversification de l’offre (hébergement temporaire, accueil de jour, etc.)
- Renforcement de l’attractivité des métiers du grand âge via l’octroi de financements complémentaires
- Développement des PASA (pôles d’activités et de soins adaptés)
Le taux d’actualisation des dotations soins pour 2023 est de 2,06%, dont 1,80% pour la masse salariale.
Les nouvelles valeurs de points pour le calcul de l’équation tarifaire dite « GMPS » de chaque EHPAD sont présentées dans le tableau ci-dessous et disponibles ici :
| Options tarifaires | Valeur annuelle de point |
| Tarif global avec PUI | 13,59 € |
| Tarif global sans PUI | 12,90 € |
| Tarif partiel avec PUI | 11,62 € |
| Tarif partiel sans PUI | 10,97 € |
La campagne budgétaire 2023 financera également les mesures de revalorisations salariales issues du Ségur :
– Prime Ségur pour les médecins coordonnateurs (depuis le 1er avril 2022)
– Mesures issues du Ségur 2 « Attractivité » et Ségur 3
Enfin, le mécanisme de neutralisation de la convergence négative sur les tarifs soin et dépendance est maintenue en 2023.
Retrouvez toute l’actualité réglementaire des financements publics des EHPAD sur notre page.
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