Le Cabinet Septembre intervient sur les sujets des EHPAD relatifs à leur gestion budgétaire et financière.

Vous souhaitez des exemples d’accompagnement?

Il peut s’agir de la réalisation de vos EPRD (état prévisionnel des recettes et dépenses) et/ou de vos ERRD (état réalisé des recettes et dépenses). Rappelons que ces outils donnent de nombreuses clés d’analyse économique et financière :

• Ratios financiers tels que la CAF (capacité d’autofinancement, taux de vétusté, taux d’indépendance financière, etc.)
• Affectations de résultat
• Bilan financier
• Etc.

Nous vous accompagnons sur la production et la compréhension de ces documents, primordiaux dans le dialogue de gestion avec vos autorités de tarification : l’ARS et le Conseil Départemental. Spécialistes des financements publics des EHPAD, nous appliquons les dernières recommandations en vigueur (par exemple les recommandations de la CNSA sur les EPRD 2023 disponibles ici et le décret sur la transparence financière disponible ici)

Nous intervenons auprès d’EHPAD de tous statuts, et de leur conseil d’administration si besoin.

Le cabinet vous accompagne aussi dans la réalisation de vos budgets prévisionnels, sur les trois sections tarifaires et en lien avec vos équipes comptables. Nous assurons un service personnalisé afin de vous apporter compréhension et visibilité.

Et d’autres accompagnements sont possibles…

Nous intervenons également pour des audits économiques et financiers et pour la réalisation de plan pluriannuel d’investissement (PPI).

Un dernier exemple pour illustrer nos missions ? L’accompagnement et la préparation à la négociation du CPOM de votre EHPAD ! Véritable « outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée d’un gestionnaire » (cf. instruction du 21 mars 2017 disponible ici, le CPOM peut être l’occasion de réaliser un diagnostic financier avant ou pendant sa négociation.

Vous souhaitez en savoir plus, vous avez un besoin identifié ?

Nous échangeons ensemble afin de répondre au mieux à votre situation. Contactez-nous au 06 61 13 84 40 (Emilie Séguéla, associée fondatrice) ou via l’adresse mail contact@cabinet-septembre.fr

Le Cabinet Septembre a coécrit un livre avec Jacques Grolier : « Les financements publics des EHPAD : comprendre et agir », disponible ici.

Première partie de campagne budgétaire 2023 : que peut-on en retenir?

L’instruction du 15 mai 2023, disponible ici vient préciser les orientations de la première partie de campagne budgétaire des secteurs « personnes âgées » et « personnes en situation de handicap ».

Vous trouverez ci-dessous une synthèse de cette instruction, pour le secteur des EHPAD. Bonne lecture !

Son objet ?

« Préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2023 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées »

Quelles politiques publiques prioritaires ?

• Déploiement des centres de ressources territoriaux
• Augmentation du taux d’encadrement avec l’augmentation de la valeur du point servant de calcul à l’équation tarifaire
• Accompagnement de la dynamique de passage au tarif global
• Poursuite de la mesure de renforcement du temps de présence des médecins coordonnateurs, conformément au dernier décret d’application disponible ici.
• Accompagnement du virage domiciliaire à travers de la réforme de la tarification des SSIAD
• Poursuite de la stratégie nationale « Agir pour les aidants » avec le renforcement du rôle des plateformes d’accompagnement et de répit, et la diversification de l’offre (hébergement temporaire, accueil de jour, etc.)
• Renforcement de l’attractivité des métiers du grand âge via l’octroi de financements complémentaires
• Développement des PASA (pôles d’activités et de soins adaptés)

Le taux d’actualisation des dotations soins pour 2023 est de 2,06%, dont 1,80% pour la masse salariale.

Les nouvelles valeurs de points pour le calcul de l’équation tarifaire dite « GMPS » de chaque EHPAD sont présentées dans le tableau ci-dessous et disponibles ici :

La campagne budgétaire 2023 financera également les mesures de revalorisations salariales issues du Ségur :

– Prime Ségur pour les médecins coordonnateurs (depuis le 1er avril 2022)

– Mesures issues du Ségur 2 « Attractivité » et Ségur 3

Enfin, le mécanisme de neutralisation de la convergence négative sur les tarifs soin et dépendance est maintenue en 2023.

Retrouvez toute l’actualité réglementaire des financements publics des EHPAD sur notre page.

Le Cabinet Septembre vous accompagne sur ces sujets avec sens et pédagogie. Vous souhaitez davantage d’informations sur nos modalités d’accompagnement? Contactez-nous via l’adresse mail contact@cabinet-septembre.fr 

Le tarif différencié a récemment fait l’objet d’une note de la part de l’ANAP, disponible ici.

En quoi consiste-t-il ?

A qui s’adresse-t-il ?

Quels sont les avantages de ce tarif ?

Retrouvez ci-dessous notre analyse.

Le tarif différencié « permet aux établissements habilités à l’aide sociale de fixer librement le tarif hébergement applicable aux nouveaux résidents, lorsqu’ils ne sont pas bénéficiaires de l’aide sociale » (source : fiche ANAP).

Ce dispositif introduit de la souplesse tarifaire et permet aux EHPAD concernés de percevoir des recettes de tarification plus importantes. En effet, le tarif « libre » s’adresse à des personnes âgées dont les revenus permettent de s’acquitter d’un tarif plus élevé. Le tarif « aide sociale », fixé par le Département, perdure pour les résidents dont les revenus sont plus faibles et pour lesquels l’éligibilité à l’aide sociale a été validée par le Département.

Quels sont les EHPAD concernés par la mise en place du tarif différencié ?

Les EHPAD habilités à l’aide sociale à 50% ou plus de leur capacité peuvent prétendre au dispositif du tarif différencié.

Quelles sont les modalités d’entrée dans le dispositif ?

Les EHPAD éligibles doivent conclure une convention d’aide sociale qui déterminera les modalités d’accueil des bénéficiaires de l’aide sociale. De même, la convention prévoit les modalités de calcul et d’évolution du tarif dit « libre », qui s’appliquera aux non bénéficiaires de l’aide sociale. Ce tarif libre est donc encadré.

Quels sont les avantages du tarif différencié ?

La tarification différenciée permet un maintien de l’éligibilité aux dispositifs de financements exceptionnels que sont par exemple les P.A.I. (plans d’aide à l’investissement) pour les volets « investissement immobilier » et « investissement du quotidien »).

Le Cabinet Septembre vous accompagne dans la mise en œuvre du tarif différencié, mais aussi sur vos sujets budgétaires et financiers : diagnostic, EPRD, ERRD, etc.

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous au 06 61 13 84 40 (Emilie Séguéla) ou via l’adresse mail contact@cabinet-septembre.fr.

Le 12 janvier 2023, la MAPES organisait, en lien avec l’ARS Pays de la Loire, une journée régionale sur le thème « Stratégie immobilière des investissements ».

Le Cabinet Septembre y était convié pour coanimer un atelier intitulé « Financement des investissements, quels leviers ? ». Le Cabinet remercie la MAPES et l’ARS pour sa confiance.

Cet atelier était l’occasion d’évoquer les nombreux outils et dispositifs existant pour les EHPAD et pour les autres acteurs sanitaires et médico-sociaux qui ont un projet d’investissement. Auto-financement, diagnostic financier, crédits PAI Ségur, réalisation d’un PGFP et d’un PPI, importance de l’EPRD et de l’ERRD…Autant d’éléments qui contribuent au financement des investissements et à un dialogue de gestion réussi avec les partenaires.

Vous avez des questions sur ces sujets?
Contactez-nous au 06.61.13.84.40 (Emilie Séguéla) ou via notre adresse mail es@cabinet-septembre.fr

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Quelles mesures vont impacter les budgets des EHPAD?

 Au moment où certains EHPAD bouclent leur budget prévisionnel 2023, de nouvelles dispositions publiées fin 2022 auront un impact direct sur les charges et produits 2023.

De nouveaux boucliers tarifaires

3 décrets en date du 30 décembre 2022 à ce sujet :
– Pour l’électricité, un premier décret prévoyant un bouclier tarifaire pour l’électricité pour le second semestre 2022, et un deuxième étendant le dispositif à l’année entière 2023.
– Pour le gaz naturel, un décret étendant à 2023 le bouclier déjà en vigueur pour le deuxième semestre 2022.

La censure de l’encadrement de l’intérim en début de carrière

Le Conseil Constitutionnel a censuré l’article de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 qui prévoyait un encadrement de l’intérim pour certains professionnels en début de carrière. Le motif : « pas d’effet » ou « un effet trop indirect » sur les dépenses d’assurance-maladie qui concourent au financement des établissements concernés.
Vous trouverez ici la décision du Conseil Constitutionnel.

Le taux d’évolution maximal du tarif hébergement des EHPAD non habilités ou minoritairement habilités à l’aide sociale

Un arrêté en date du 23 décembre 2022 fixe à 5,14% le taux d’évolution maximal applicable pour 2023 aux tarifs hébergement des résidents présents en 2022 dans les EHPAD non habilités ou minoritairement habilités à l’aide sociale. Vous trouverez l’arrêté en cliquant ici.

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Que retenir de cette campagne?

Retrouvez ci-dessous quelques points marquants en ce début d’été 2023. Le rapport d’orientation budgétaire l’ARS est disponible en cliquant ici.

Quelles mesures pour la dotation soin de chaque EHPAD ?

Un taux d’actualisation des dotations soins de 2,06%, dont 1,80% pour la masse salariale.

De nouvelles valeurs de points pour le calcul de l’équation tarifaire dite « GMPS » de chaque EHPAD :

Les mesures nouvelles financées:

• • Effet « année pleine » du CTI Ségur médecin coordonnateur (517 € bruts mensuel/ETP depuis le 1^er avril 2022)
  • Ségur intéressement pour les EHPAD de la fonction publique hospitalière (mesures sur la sécurité des organisations et des environnements de travail)
  • Effet « année pleine » du Ségur attractivité pour les EHPAD du secteur privé non lucratif
  • Actualisation du Ségur pour les EHPAD bénéficiant d’une extension ou d’une ouverture

Les mesures nouvelles issues des priorités nationales :

• La tarification des SSIAD et SPASAD aura lieu en seconde partie de campagne 2023. Dans l’attente, les établissements recevront leur base reconductible 2023. La réforme tarifaire des SSIAD aura lieu en seconde partie de campagne budgétaire 2023.
• La création des centres de ressources territoriaux (CRT) pour les personnes âgées. Suite à l’appel à candidatures 2022, 5 missions CRT ont été ouvertes dans chacun des départements de la région Pays de la Loire au 1^er avril 2023. Un nouvel appel à candidatures sera lancé courant juin pour le financement de 5 nouvelles missions CRT, incluant les expérimentations « DRAD » (dispositifs renforcés d’accompagnement à domicile).
• Renforcement des PASA

L’instruction budgétaire nationale 2023 est disponible sur le site de Legifrance en cliquant ici.

Les financements complémentaires au titre du renforcement du taux d’encadrement et de l’amélioration de la qualité des soins :

• Financement des nouveaux seuils réglementaires des temps de présence de médecin coordonnateur : la délégation de crédits s’étalera sur plusieurs années et jusqu’à 2025 au plus tard
• Des crédits sont délégués pour l’accompagnement du changement tarifaire vers le tarif global (sous certaines conditions)

Les orientations régionales :

• Le déploiement de l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation (HTSH). Il s’agit de faciliter les sorties d’hospitalisation des personnes âgées médicalement stabilisées, en solvabilisant les journées réalisées en EHPAD. Le dispositif déployé en Pays de la Loire permet de financer 84 places.
• L’incitation aux dispositifs de prévention anti-chûtes via le financement d’actions d’activité physique adaptée mutualisées.

Les demandes de CNR sont à transmettre au Département Parcours des Personnes Agées avant le 1^er septembre 2023 à l’adresse suivante : ARS-PDL-DOSA-BUDGET-PPA@ars.sante.fr

Les mesures détaillées ci-dessus ne sont pas toutes financées en phase 1 de campagne budgétaire (juin-juillet 2023). Une phase 2 interviendra ultérieurement, probablement d’ici la fin d’année 2023.

Vous souhaitez en savoir plus sur les orientations nationales, les priorités en matière de CNR (crédits non reconductibles), le financement des accueils de jour, etc. ?

Vous souhaitez un accompagnement personnalisé sur vos sujets budgétaires et financiers ?

Nous sommes spécialisés, contactez-nous !

Emilie (associée fondatrice) vous répond au 06 61 13 84 40. Vous pouvez aussi nous contacter par mail via l’adresse contact@cabinet-septembre.fr

Retrouvez notre livre « Les financements publics des EHPAD : comprendre et agir » sur le site de notre éditeur en cliquant ici.